Livre Blanc – Réforme de la PSC des agents de la fonction publique : Enjeux et conséquences pour les organismes d’assurance

La couverture santé et prévoyance des agents des trois versants de la fonction publique – de l’Etat, territoriale et hospitalière – est régie par des règles spécifiques, différentes de celles applicables pour la couverture des salariés du privé.

Les organismes d’assurance présents sur ce marché sont historiquement et principalement des mutuelles relevant des dispositions du Code de la mutualité et qui interviennent, de longue date, en couverture de ces risques.

Il y a encore quelques années, les mutuelles dites « de fonctionnaires » étaient les plus importants acteurs du secteur. Les premières mutuelles en termes de cotisations encaissées étaient la MGEN (EN pour éducation nationale), la MG PTT (PTT pour Postes Télégraphes et Téléphones) devenue la mutuelle Générale, la MNH (H pour hospitalier), la MNT (T pour territoriale).

Depuis, le paysage a évolué avec des regroupements massifs de mutuelles interprofessionnelles puis la création de grands groupes mutualistes.