IFRS 17 : Quelle approche opérationnelle ?

Publiée le 18 mai 2017 par le Bureau international des normes comptables (IASB), la version finale de la nouvelle norme IFRS 17 entrera en vigueur au 1er janvier 2022 pour l’ensemble des 450 sociétés d’assurance cotées impactées.

IFRS 17 vient remplacer IFRS 4 qui permettait aux assureurs de comptabiliser les contrats d’assurance sur la base de normes comptables nationales en utilisant différentes approches. Cette multiplicité d’approches rendait, de fait, difficile la comparaison de leurs performances financières. La norme IFRS 17 vient pallier ce manque en redéfinissant la notion de contrat d’assurance et en exigeant avant tout de les comptabiliser de façon homogène. Cette norme fait émerger un nouveau concept : le bénéfice n’est calculé que lorsque la prestation d’assurance est réalisée, avec pour corollaire, non plus une comptabilisation au coût historique, mais à la valeur actuelle. Mais quel est le champ d’application de cette nouvelle norme ? Quelles sont les conditions selon lesquelles une compagnie peut choisir de l’appliquer ou non ?

Les sociétés d’assurance vont devoir appliquer la norme IFRS 17 aux contrats d’assurance et traités de réassurance qu’elles émettent, aux traités de réassurance qu’elles détiennent ainsi qu’aux contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire.
L’ambition de cette nouvelle norme est de fournir une information pertinente pour les utilisateurs des états financiers. Son objectif est d’évaluer non seulement l’impact des contrats d’assurance sur la situation et la performance financière des entités, mais aussi celui de ces contrats sur leurs flux de trésorerie. Par conséquent, les sociétés d’assurance vont avoir à modifier en profondeur leurs activités et ainsi faire face à des répercutions tant sur leur stratégie de communication financière, que sur leurs processus comptables, actuariels et organisationnels. Partant de ce constat, on peut donc plus concrètement se demander quelle sera l’approche opérationnelle à adopter pour la mise en place de ces changements structurants.

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