Contexte

Initiées à la fin des années 90, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été mises en place en 2005 en complément des normes IAS (International Accounting Standards) pour les sociétés cotées ou celles faisant des appels publics à l’épargne dans le but d’instaurer un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.

La norme IFRS sur les contrats d’assurance actuellement en vigueur est la norme IFRS 4 (phase 1). Depuis sa mise en place en 2005, de nombreuses réflexions et discussions ont été menées dans l’objectif de mettre en place une norme définitive IFRS 4 (phase 2) ou IFRS 17. Dans ce contexte, la norme IFRS 17 a été publiée le 18 mai 2017 par l’IASB avec une entrée en vigueur initialement prévue pour le 1er janvier 2021. En raison des défis majeurs liés au délai et à la complexité de mise en œuvre pour les sociétés d’assurance concernées, la date d’entrée en vigueur a été décalée de deux ans. IFRS 17 sera donc la norme internationale pour les Groupes concernés à compter du 1er janvier 2023.

La mise en place effective de la norme IFRS 17 va modifier en profondeur la comptabilisation des contrats d’assurance avec notamment comme objectif de doter l’industrie d’assurance d’un référentiel commun pour la comptabilisation des passifs d’assurance, de proposer un modèle qui reflète la réalité économique des contrats d’assurance en valorisant notamment les options et garanties et de favoriser la cohérence avec les autres normes IFRS.

Depuis sa publication en 2017, la plupart des sociétés d’assurance soumises à la norme IFRS 17 ont déjà réalisées une phase de cadrage visant à appréhender les impacts d’IFRS 17 sur les données, les processus et systèmes et à identifier les principaux écarts entre l’existant et la vision cible.

La phase suivante de mise en œuvre, a principalement consisté en l’implémentation de la vision cible, soit en achetant une solution IFRS 17 externe, soit en mettant en place des outils internes de calcul des agrégats IFRS 17. Ces travaux ont permis d’avoir une première vision du bilan IFRS 17 et du compte de résultat.

Cependant, au vu de la complexité du calcul des éléments constituant le compte de résultat et sa nouvelle présentation, certains acteurs font face à des problématiques liées non seulement à la maitrise du résultat IFRS 17 mais aussi au rapprochement avec l’existent (IFRS 4 phase 1). Ainsi, d’ici l’entrée en vigueur de la norme (1er janvier 2023), nous avons identifié un certain nombre de chantiers à mener pour faciliter la compréhension et le pilotage du résultat IFRS 17. À savoir la production des agrégats IFRS 17 en infra-annuel, la réconciliation du résultat IFRS 4/French Gaap avec IFRS 17, la décomposition du résultat IFRS 17 par source de marge (technique, financière et administrative), la mise en place de nouveaux indicateurs de pilotage pour le contrôle de gestion, la construction du bilan d’ouverture 2022, le reporting et l’analyse des résultats IFRS 17, le calcul des impôts IFRS 17 et enfin la mise en place d’un processus multinorme.

Ces différents chantiers sont détaillés ci-dessous.

2. Les chantiers à mener d’ici à 2023

Se mettre en ordre de marche en vue d’être prêts opérationnellement au 31 décembre 2022, va nécessiter d’instruire ces différents chantiers afin de maitriser et piloter le résultat IFRS 17 et adapter l’organisation et les outils :

  • Production des agrégats IFRS 17 en infra-annuelle: La norme impose aux acteurs de calculer la « marge de service contractuelle ou CSM » trimestriellement ce qui entraine une refonte des modèles de projection et de leur alimentation qui, le plus souvent, jusqu’ici ne permettent qu’une valorisation annuelle du passif et de l’actif. Cette évolution peut s’avérer complexe à mettre en œuvre et nécessiter non seulement des compétences en modélisation mais aussi en programmation selon l’outil de projection (PROHET, RAFM, TYCHE, NEMO, etc.).

 

  • Réconciliation du résultat IFRS 4/French Gaap avec IFRS 17 ainsi que la décomposition du résultat IFRS 17 par source de marge (technique, financière et administrative): Pour des besoins d’analyse et de pilotage, il est essentiel d’une part, de pouvoir passer d’un référentiel comptable à un autre et d’autre part d’avoir la capacité de déterminer les différentes sources de marge allouées en compte de résultat. Pour mettre en œuvre ce pilotage, il est nécessaire de mettre en place des matrices de passage du résultat IFRS4 vers le résultat IFRS 17 et de pouvoir décomposer la CSM par source de marge pour se rapprocher de la vision IFRS 4.

 

  • Mise en place de nouveaux indicateurs de pilotage pour le contrôle de gestion: L’introduction d’une nouvelle approche de comptabilisation des contrats d’assurance nécessite de revoir les indicateurs de performance à suivre afin de piloter le résultat IFRS 17. Les enjeux sont de définir de nouveaux indicateurs de rentabilité, de profitabilité et de suivi en fonction des nouveaux agrégats IFRS 17, de faire un rapprochement de ces nouveaux indicateurs avec ceux utilisés pour IFRS 4, de faire évoluer les outils, les interfaces et les processus et de développer de nouveaux états de collecte et de nouveaux axes d’analyse.

 

  • Construction du bilan d’ouverture 2022 : L’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 est prévue au 1er janvier 2023 avec un « proforma » des états financiers au 1er janvier 2022. Cette exigence de la norme impose aux assureurs de disposer d’un bilan d’ouverture en 2022. Ainsi, d’ici 2022 des travaux sont à mener pour la réalisation du bilan IFRS 17 d’ouverture et la récupération des données concernées.

 

  • Reporting et Analyse des résultats IFRS 17 : En matière de communication financière, les acteurs doivent produire un certain nombre de reporting avec des axes d’analyse imposés par la norme. L’objectif de ce chantier est d’une part, de s’assurer de la bonne prise en compte des exigences de la norme en termes de reporting. D’autre part, de mettre en place de nouveaux reportings avec des axes d’analyses complémentaires afin de mieux maitriser les résultats IFRS 17. La mise en place de nouveaux reportings peut nécessiter des évolutions du modèle de données et des outils de consolidation.

 

  • Calcul des impôts IFRS 17: La norme IFRS 17 ne contenant pas de disposition spécifique au sujet des impôts différés, les dispositions de la norme IAS 12 s’appliquent. Cependant, l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 change de manière significative la nature des provisions techniques d’assurance et de réassurance. Ainsi, la méthodologie de calcul des impôts différés sur les passifs techniques d’assurance doit évoluer. Ce chantier est en adhérence avec la constitution du bilan d’ouverture.

 

  • Processus (planning, gestion multinormes, organisation, etc.) : Pour répondre aux exigences réglementaires et normatives entrainant un degré de complexité plus important dans un contexte de réduction des délais, les assureurs sont amenés à optimiser leur processus de production des différents indicateurs solvabilité 2, IFRS 17 et IFRS 4. L’objectif de ce chantier est de permettre aux acteurs d’être en capacité de produire l’ensemble des livrables dans les délais exigés par la norme, de mettre en œuvre un processus multinorme en « Fast Close », de faire évoluer les outils comptables, de faire les bons choix méthodologiques aussi bien sur les aspects comptables que sur les aspects inhérents aux modèles de projection (parallélisation versus séquentialité, pré-closing & anticipation , true-up, démarche de post closing, autres options structurantes à revoir selon les capacités  des SI amonts) et d’assurer l’ensemble de la piste d’audit.

Des articles pour détailler les différents chantiers paraitront dans les prochaines semaines. Ils donneront plus de détails sur les solutions apportées par Asigma afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces différents chantiers.

Vous pouvez d’ores et déjà contacter nos experts si vous souhaitez en discuter avec eux.

3. La solution IFRS 17 d’Asigma

Notre offre de services IFRS 17 a été construite pour traiter l’ensemble des thématiques rencontrées par nos clients ; du cadrage du projet, de son implémentation au pilotage du résultat. Notre offre est adaptée aux futurs chantiers opérationnels que vous devrez conduire pour vous équiper d’un processus multinorme industrialisé et sécurisé.

Notre équipe pluridisciplinaire est constituée d’experts ayant de fortes compétences en modélisation financière, en comptabilité, en data science, en système d’information et en gestion de projet acquises au travers de nos nombreuses interventions auprès d’acteurs du monde de l’assurance, de la banque ou de l’asset management.

Article rédigé par Halimatou Diallo, Consultante Asigma