L’ACPR a publié le 25 mai 2020 deux documents relatifs à l’appréciation et la gestion des risques climatiques

29 mai 2020

Le premier document est soumis à consultation publique et les principales observations et commentaires sont à envoyer avant le vendredi 19 juin 2020. Il présente les hypothèses provisoires pour l’exercice pilote climatique.

En préambule de ce document, L’ACPR souligne que les enjeux liés au changement climatique sont considérables et que le rôle du secteur financier dans le financement de la transition vers une économie bas carbone est déterminant.

Afin de contribuer à la mise en place des conditions favorables au financement d’une transition ordonnée vers une économie équilibrée, soutenable et afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, l’ACPR précise qu’une plus grande transparence des institutions financières sur leurs expositions, qu’un contrôle et une évaluation de leurs engagements sont essentiels.

L’ACPR rappelle qu’elle a aussi pour mission de protéger les institutions financières des risques liés aux changements climatiques en s’assurant qu’elles les ont clairement identifiés et qu’elles ont mis en place une structure et des modalités appropriées de gestion de ces risques dans une perspective de stabilité financière.

L’un des outils privilégiés par les superviseurs pour conduire cette seconde mission repose sur la conduite de tests de résistance. Très largement utilisés depuis la crise financière, ces stress-tests présentent cependant de nombreuses limites méthodologiques lorsqu’il s’agit de les mobiliser pour mesurer les risques associés au changement climatique.

Dans le cadre des travaux menés par le réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (le NGFS3) et en s’appuyant sur ses recommandations et certains de ses scénarios, l’ACPR propose de conduire en 2020 un exercice pilote visant à évaluer les vulnérabilités du secteur financier français (banques et assurances) face aux risques climatiques.

Il s’agit d’un exercice exploratoire s’appuyant sur un cadre analytique inédit développé avec les équipes de la Banque de France, dont les principales caractéristiques sont présentées dans Allen et al. (2020).

Présentation des hypothèses provisoires pour l’exercice pilote climatique

Le second document s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ACPR, entamés depuis 2016, sur les risques associés au changement climatique dans le cadre de la disposition V de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il traite de la Gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements financiers et porte sur les bonnes pratiques.

Les bonnes pratiques identifiées dans le document sont issues des échanges avec plusieurs établissements ayant participé à l’enquête de l’ACPR menée en 2018 ainsi que la Fédération Bancaire Française. Elles ont été examinées par la Commission climat et finance durable (CCFD) de l’ACPR et ont été présentées au Collège de l’Autorité. Une validation finale par procédure écrite de la CCFD est intervenue le 30 avril 2020.

L’objectif de ce document est d’encourager la diffusion des bonnes pratiques que ce soit :
• dans les établissements qui, en raison notamment de leur modèle d’activité a priori moins sensible aux risques liés au changement climatique, ont démarré plus tardivement que d’autres ;
• dans les établissements plus « avancés » qui souhaiteraient améliorer leur dispositif de gouvernance et renforcer sa déclinaison opérationnelle.

Gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements bancaires : quelques bonnes pratiques

Les équipes d’Asigma restent à votre disposition pour toute question ou besoin d’assistance pour la conduite de tests de résistance (stress-tests).